Mentions légales

Informations légales
Conditions générales et particulières d’utilisation

L’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence est heureuse de vous accueillir sur son site. Les services proposés sont destinés à vous aider dans la préparation de votre séjour.

Identification :
Logo de l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-ProvenceLe présent site est la propriété de l’Agence de Développement Touristique (ADT04), association loi 1901, situé à l’adresse :
Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence
Maison des Alpes de Haute-Provence
Immeuble François Mitterrand – B.P. 80170
8, rue Bad-Mergentheim
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 31 57 29 – Fax : 04 92 32 24 94
Email : info@alpes-haute-provence.com
www.alpes-haute-provence.com

Ce site est réalisé avec l’aide de nos partenaires financiers

Logos de nos financeurs

La fourniture à titre gratuit des services et informations disponibles sur ce site est subordonnée a l’acceptation préalable et au respect par vos soins des présentes conditions générales que l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence est habilité à modifier à tout moment en raison de contraintes techniques et/ou réglementaires affectant les services.

Les informations de toute nature disponibles sur www.alpes-haute-provence.com n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, il vous appartient d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. L’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence ne sauraient voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par vos soins de ces informations.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites Internet qui sont la propriété de tiers ou qui sont gérés par des tiers, ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence.

Respect de la vie privée

L’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence s’engage à ne pas communiquer les données vous concernant à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 (article34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent et que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant auprès de l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence
Maison des Alpes de Haute-Provence
Immeuble François Mitterrand – B.P. 80170
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

La lettre d’information de l’ADT 04

Si vous êtes abonné à notre lettre d’information, votre adresse mail est strictement utilisée pour l’envoi de celle-ci. Nous n’utilisons jamais vos contacts en vue de l’envoi de messages d’éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner en envoyant votre demande à l’adresse info@alpes-haute-provence.com ou bien envoyer à l’adresse suivante :
Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence
Lettre d’informations – Internet
Maison des Alpes de Haute-Provence
Immeuble François Mitterrand – B.P. 80170
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Droits d’auteur – copyright

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site de l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence sont strictement interdites. Seule reste permise l’utilisation à titre exclusivement privé et à des fins non commerciales.

Crédits photo : ©Philippe Leroux, © ADT04, sauf mention spéciale
Site réalisé par : Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence – Immeuble François Mitterrand – B.P. 80170
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Hébergé par : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille  – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Directeur de la publication : Jean-Christophe Pétrigny

Echanges de liens

Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site www.alpes-haute-provence.com et un autre site, veuillez nous contacter au préalable à l’adresse suivante afin d’obtenir les conditions et l’autorisation nécessaire à cet effet : Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence
Lien Internet
Maison des Alpes de Haute-Provence
Immeuble François Mitterrand – B.P. 80170
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Définitions

Conditions Générales les présentes conditions générales d’utilisation ;
Services des Partenaires les services ou offres touristiques proposés par les partenaires de l’ADT04 ;
Site disponible à l’adresse www.alpes-haute-provence.com

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales et particulières lors de toute utilisation du Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
L’utilisation du Site est réservée aux utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales et particulières.

2. INFORMATIONS GENERALES
– Editeur du Site : l’ADT04 – Maison des Alpes de Haute-Provence – Immeuble François Mitterrand – 04005 Digne les Bains cedex ;
– Directeur de la publication : Jean-Christophe Pétrigny ;
– Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille  – 1227 Carouge / Genève – SUISSE

3. OBJET DU SITE
Le Site est un site d’information qui a pour objet de promouvoir « la destination Alpes de Haute-Provence ». Parmi les informations mises à la disposition des internautes sur le Site, sont présentés des services proposés par des partenaires de l’ADT04, les Services des Partenaires.
Le site propose également l’accès à la disponibilité et à la réservation d’hébergements, proposés par les professionnels partenaires et d’effectuer de la réservation en ligne. Le site propose également la vente de topoguides avec paiement par carte de crédit sur serveur sécurisé Paybox. Aucune information bancaire ne demeure dans la plateforme.

4. TERRITOIRE
Sous réserve de disposition contraire, le Site est accessible à toute personne résidant en France et hors de France à des fins d’information uniquement.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel vous consultez le Site.

5. INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE
Les informations et documents fournis sur le Site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. L’ADT04 n’est pas liée par ces informations et se réserve la possibilité de les modifier. En cas de proposition de jeux concours sur le Site, vous devrez vous conformer au règlement applicable y afférent.
Le Site vous fournit aussi des informations relatives aux Services des Partenaires, et notamment à des offres touristiques. La mise à disposition de ces informations ne crée aucun lien contractuel entre l’ADT04 et chaque internaute pour la fourniture des Services des Partenaires, et notamment pour la réservation de prestations touristiques auprès des Partenaires. La présentation des Services des Partenaires ne constitue pas une offre contractuelle émanant de l’ADT04.
La responsabilité de l’ADT04 ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ADT04 est titulaire ou s’est vue concéder les/des droits d’utilisation ou d’exploitation attachés à l’ensemble du contenu du Site. Ainsi, des logos, marques, noms commerciaux et photographies de tiers apparaissent sur le Site. Il ne vous est concédé aucun droit sur lesdits contenus. Toute reproduction non autorisée du contenu du Site est dès lors interdite. Néanmoins, une reproduction des informations contenues dans le Site pour votre usage personnel et privé est autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte) ;
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « ce document provient du site Internet de l’ADT04 www.alpes-haute-provence.com.
Pour toute autre utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à l’article « Notification » ci-dessous.
Toute mise en place d’un lien hypertexte à destination du Site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de l’ADT04.

7. RESPONSABILITE DE L’ADT04
L’ADT04 a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation du Site. Néanmoins, l’ADT04 ne saurait vous garantir le caractère exact et exhaustif des informations fournies sur le Site. En conséquence, la responsabilité de l’ADT04 ne pourra être engagée du fait de la mise à disposition ou de l’utilisation des informations fournies sur le Site.
Certains biens ou services offerts par des partenaires (les « Produits de Partenaires ») sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires ou hypertextes. Si vous choisissez d’acheter des Produits de Partenaires, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le partenaire concerné. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité de ces Produits de Partenaires à vos besoins. En aucun cas, l’ADT04 ne peut être tenue pour responsable des contrats passés entre vous et ce partenaire.
Malgré tous ses efforts, l’ADT04 ne peut garantir que le Site soit sans virus et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages en résultant. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information, logiciel ou documentation avant de les télécharger.
La responsabilité de l’ADT04 ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).

8. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU SITE
L’ADT04 se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou d’interrompre temporairement ou non tout ou partie du Site et ce, sans information préalable.

9. NOTIFICATION
Toute notification pourra être adressée par courrier postal à :
ADT04
Maison des Alpes de Haute-Provence
Immeuble François Mitterrand – B.P. 80170
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

10. DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de la documentation et/ou de la lettre d’informations. Le destinataire des données est l’ADT04. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à l’ADT04 à l’adresse ci dessus et/ou email info@alpes-haute-provence.com.

11. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tribunal de Digne-les-Bains.
Dans le cas où l’une des stipulations des Conditions Générales s’avérerait nulle, illicite ou inopposable, la validité, la licéité ou l’application des autres stipulations des Conditions Générales n’en sera aucunement affectée ou altérée.

L’ADT04 est affiliée de Booking.com, voir les conditions générales d’utilisation du site booking.com

12. Cookies

Lors de la consultation de notre site www.alpes-haute-provence.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs.

Pour cela nous utilisons un outil statistique dénommé Google Analytics,  celui-ci génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 12 mois.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Ces dispositions sont en conformité avec la recommandation de la CNIL n° 2013-378 du 5/12/2013 portant adoption d’une directive Européenne relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur ou tout terminal informatique lors de la visite d’un site ou de la consultation d’un contenu spécifique. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Paramétrer votre navigateur internet

Dans le cadre de la consultation de notre site www.alpes-haute-provence.com, vous pouvez choisir de désactiver dans votre navigateur internet les cookies.

Votre navigateur peut également être configuré pour vous indiquer si des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et ainsi vous proposer de les valider ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Mentions légales