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Conditions générales et particulières d’utilisation
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Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence
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8, rue Bad-Mergentheim
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 31 57 29 - Fax : 04 92 32 24 94
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La fourniture à titre gratuit des services et informations disponibles sur ce site est subordonnée a l'acceptation préalable et au respect par vos soins des présentes conditions générales que l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence est habilité à modifier à tout moment en raison de contraintes techniques et/ou réglementaires affectant les services.
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Droits d'auteur - copyright :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site de l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence sont strictement interdites. Seule reste permise l'utilisation à titre exclusivement privé et à des fins non commerciales.
Crédits photo : ©Philippe Leroux, © ADT04, sauf mention spéciale
Site réalisé : par Ebizproduction - 15 allées Léon Gambetta - 13001 Marseille
Conseil graphiques par : Médianet - 11 Boulevard Georges Méliès - Immeuble "Le River" - 94350 Villiers sur Marne
Hébergé par : Serveur express - 8, rue Charles Pathé - 94300 VINCENNES
Directeur de la publication : Jean-Claude Michel
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Définitions
Conditions Générales les présentes conditions générales d'utilisation ;
Services des Partenaires les services ou offres touristiques proposés par les partenaires de l’ADT04 ;
Site disponible à l'adresse www.alpes-haute-provence.com
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales et particulières lors de toute utilisation du Site.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
L'utilisation du Site est réservée aux utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales et particulières.
2. INFORMATIONS GENERALES
- Editeur du Site : l’ADT04 – Maison des Alpes de Haute-Provence – Immeuble François Mitterrand – 04005 Digne les Bains cedex ;
- Directeur de la publication : Jean-Claude Michel ;
- Hébergeur : Serveur express - 8, rue Charles Pathé - 94300 VINCENNES
3. OBJET DU SITE
Le Site est un site d'information qui a pour objet de promouvoir « la destination Alpes de Haute-Provence ». Parmi les informations mises à la disposition des internautes sur le Site, sont présentés des services proposés par des partenaires de l’ADT04, les Services des Partenaires.
Le site propose également l'accès à la disponibilité et à la réservation d'hébergements, proposés par les professionnels partenaires et d'effectuer de la réservation en ligne. Le site propose également la vente de topoguides avec paiement par carte de crédit sur serveur sécurisé Paybox. Aucune information bancaire ne demeure dans la plateforme.
4. TERRITOIRE
Sous réserve de disposition contraire, le Site est accessible à toute personne résidant en France et hors de France à des fins d'information uniquement.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel vous consultez le Site.
5. INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE
Les informations et documents fournis sur le Site sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. L’ADT04 n'est pas liée par ces informations et se réserve la possibilité de les modifier. En cas de proposition de jeux concours sur le Site, vous devrez vous conformer au règlement applicable y afférent.
Le Site vous fournit aussi des informations relatives aux Services des Partenaires, et notamment à des offres touristiques. La mise à disposition de ces informations ne crée aucun lien contractuel entre l’ADT04 et chaque internaute pour la fourniture des Services des Partenaires, et notamment pour la réservation de prestations touristiques auprès des Partenaires. La présentation des Services des Partenaires ne constitue pas une offre contractuelle émanant de l’ADT04.
La responsabilité de l’ADT04 ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ADT04 est titulaire ou s'est vue concéder les/des droits d'utilisation ou d'exploitation attachés à l'ensemble du contenu du Site. Ainsi, des logos, marques, noms commerciaux et photographies de tiers apparaissent sur le Site. Il ne vous est concédé aucun droit sur lesdits contenus. Toute reproduction non autorisée du contenu du Site est dès lors interdite. Néanmoins, une reproduction des informations contenues dans le Site pour votre usage personnel et privé est autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d'aucune sorte) ;
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "ce document provient du site Internet de l’ADT04 www.alpes-haute-provence.com.
Pour toute autre utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article "Notification" ci-dessous.
Toute mise en place d'un lien hypertexte à destination du Site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de l’ADT04.
7. RESPONSABILITE DE L’ADT04
L’ADT04 a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation du Site. Néanmoins, l’ADT04 ne saurait vous garantir le caractère exact et exhaustif des informations fournies sur le Site. En conséquence, la responsabilité de l’ADT04 ne pourra être engagée du fait de la mise à disposition ou de l'utilisation des informations fournies sur le Site.
Certains biens ou services offerts par des partenaires (les "Produits de Partenaires") sont présents sur le Site par l'intermédiaire de liens publicitaires ou hypertextes. Si vous choisissez d'acheter des Produits de Partenaires, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le partenaire concerné. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de la qualité et de la conformité de ces Produits de Partenaires à vos besoins. En aucun cas, l’ADT04 ne peut être tenue pour responsable des contrats passés entre vous et ce partenaire.
Malgré tous ses efforts, l’ADT04 ne peut garantir que le Site soit sans virus et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages en résultant. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information, logiciel ou documentation avant de les télécharger.
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8. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU SITE
L’ADT04 se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre temporairement ou non tout ou partie du Site et ce, sans information préalable.
9. NOTIFICATION
Toute notification pourra être adressée par courrier postal à :
ADT04
Maison des Alpes de Haute-Provence
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10. DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de la documentation et/ou de la lettre d’informations. Le destinataire des données est l’ADT04. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à l’ADT04 à l’adresse ci dessus et/ou email info@alpes-haute-provence.com.
11. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tribunal de Digne-les-Bains.
Dans le cas où l'une des stipulations des Conditions Générales s'avérerait nulle, illicite ou inopposable, la validité, la licéité ou l’application des autres stipulations des Conditions Générales n’en sera aucunement affectée ou altérée.
CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME RESERVATION DU SITE ET DES SERVICES
1. Définitions
Dans la suite des présentes conditions générales d'utilisation du Site et des Services, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
Plateforme : Site web de réservation des Alpes de Haute-Provence, accessible à l’adresse http://reservation.alpes-haute-provence.com, donnant accès aux Services. Accessibles via la page d'accueil "Besoin de réserver".
Service(s) : ensemble des services accessibles via la plateforme.
Utilisateur : personne physique utilisant la plateforme en vue de consulter les disponibilités des prestations offertes par les Professionnels, d’effectuer des réservations en ligne et, le cas échéant, de payer tout ou partie des Services souscrits.
Données d'inscription : ensemble des informations que doit fournir l’Utilisateur lors de la procédure d'inscription aux Services afin de permettre son identification.
Professionnel : tout professionnel du tourisme, personne morale ou personne physique, dont les offres sont proposées au travers de la plateforme.
Conditions particulières : conditions spécifiques du Professionnel permettant au Professionnel de subordonner l'accès et l’utilisation des Services par les Utilisateurs à l'acceptation de ses propres stipulations contractuelles, lesquelles sont placées sous la seule responsabilité du Professionnel.
2. Acceptation des conditions d’utilisation du site
Les conditions générales d’utilisation du Site et des Services s’appliquent à l’ensemble du Site, et ont vocation à régir les relations entre reservation.alpes-haute-provence.com et l’Utilisateur, quel que soit le ou les Service(s) en cause. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles, d’une part, reservation.alpes-haute-provence.com met à la disposition de l’Utilisateur sa plateforme et, d’autre part, l’Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.
En accédant à ce Site et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation du Site et des Services, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
De plus, l’accès à des Services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions particulières.
3. Objet du site
reservation.alpes-haute-provence.com gère et propose aux Utilisateurs une plateforme, laquelle permet d’accéder à un ensemble de Services. reservation.alpes-haute-provence.com ne participe aucunement au contenu des Services proposés par les professionnels ou à leur utilisation. Pour chaque Service choisi par l’Utilisateur, la description détaillée des Services ainsi que les obligations respectives des parties figurent aux conditions particulières.
La plateforme permet aussi de mettre en relation directe, de façon totalement indépendante, des Utilisateurs et des Professionnels. reservation.alpes-haute-provence.com n’intervient aucunement, dans le cadre du Site, dans les relations entre les Utilisateurs et les Professionnels.
reservation.alpes-haute-provence.com se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou rajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.
4. Accès au site
reservation.alpes-haute-provence.com s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau indépendants, du système et/ou des moyens de communication indépendants de sa volonté, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
reservation.alpes-haute-provence.com ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux Services.
L’Utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
reservation.alpes-haute-provence.com ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
5. Inscription aux Services
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit suivre les indications figurant sur le Site. Notamment, il doit remplir un formulaire d’inscription en ligne pour finaliser la commande des Services choisis.
Lors de la procédure d'inscription aux Services, et de la mise à jour des Données d’inscription, le Professionnel s’engage expressément à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
reservation.alpes-haute-provence.com n'étant pas en mesure de contrôler l'exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur, les Données d’inscription sont fournies sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Néanmoins, reservation.alpes-haute-provence.com se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, reservation.alpes-haute-provence.com sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services, ainsi que de suspendre ou résilier le Compte, sans préavis ni formalité.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels, et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers.
L’Utilisateur sera seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants, ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit réservation.alpes-haute-provence.com contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, reservation.alpes-haute-provence.com ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant aux Services, et ne saurait donc être responsable. Si le Professionnel a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants ou son Compte, il devra en informer immédiatement reservation.alpes-haute-provence.com.
6. Description des services
Les principaux Services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme sont les suivants :
Accès à la disponibilité des hébergements, d'effectuer la réservation des prestations offertes par les professionnels, d'effectuer des réservations en ligne et le cas échéant de payer tout ou partie des services souscrits.
Les services proposés par les Professionnels relèvent de leur entière responsabilité. A ce titre, les Professionnels sont seuls responsables des informations et offres mises en ligne sur la plateforme, et notamment des disponibilités, conditions, caractéristiques et prix des prestations proposées. En cas d’erreur ou d’omission, les Professionnels seront seul responsables vis-à-vis des Utilisateurs ayant consulté, réservé ou commandé des prestations.
Préalablement à l’accès aux Services, l’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des Services présentés sur le Site devra s’informer des conditions applicables à ce (ou ces) Service(s), et s’assurer qu’il dispose des conditions nécessaires.
L’accès aux Services peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser les Services.
7. Utilisation des services
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à des fins exclusivement personnelles. Il s’engage à ne pas faire une utilisation détournée des Services. L'utilisation des Services à d’autres fins, ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services sont strictement prohibées.
L’Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des Services, dans le respect de la loi applicable et des droits des tiers, et des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à reservation.alpes-haute-provence.com, par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des Services. Il s’engage à garantir reservation.alpes-haute-provence.com contre toutes demandes, réclamations ou actions dont reservation.alpes-haute-provence.com pourrait faire l’objet de son fait, et à ce titre, l’Utilisateur indemnisera reservation.alpes-haute-provence.com de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de reservation.alpes-haute-provence.com, y compris en cas de décision de justice non définitive.
8. Commandes
Les transactions sont conclues et exécutées directement entre l’Utilisateur et les Professionnels.
L’Utilisateur a également la possibilité de regrouper dans un panier les commandes passées auprès de plusieurs Professionnels. Dans ce cas, les commandes sont traitées, de manière indépendante, par chaque Professionnel ; seules des facilités de paiement peuvent permettre à l’Utilisateur de ne saisir qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour payer son panier de commande, selon les modalités de paiement proposées à l’Utilisateur. Dans ce dernier cas, il existe néanmoins autant de transactions bancaires que de Professionnels concernés par la commande.
9. Paiements et sécurisation
reservation.alpes-haute-provence.com est mandatée par les Professionnels pour permettre l’accès aux solutions de paiement sécurisé pour le compte des Professionnels.
Plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées à l’Utilisateur. Aucune information bancaire ne demeure dans la plateforme.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs sécurisés des partenaires bancaires compatibles avec les Services proposés par reservation.alpes-haute-provence.com, par carte bancaire.
Par ailleurs, l’Utilisateur a également la possibilité d’utiliser les systèmes sécurisés de paiement électronique mis en place sur la plateforme selon les modalités choisies par les Professionnels. A cet effet, l’Utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation des solutions en question.
10. Propriété du site
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
reservation.alpes-haute-provence.com est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photographies, animations, sons, y compris les documents. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à reservation.alpes-haute-provence.com, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par reservation.alpes-haute-provence.com, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des éléments de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de reservation.alpes-haute-provence.com est interdite, et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet et des droits « copyright » de reservation.alpes-haute-provence.com.
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Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de reservation.alpes-haute-provence.com ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
Lors de son utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir différentes données personnelles.
A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les rubriques "mentions légales", et "données personnelles" accessibles sur la plateforme, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services.
Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à être conservées en mémoire informatique par reservation.alpes-haute-provence.com, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer à ses partenaires techniques (passerelles de communication), afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les services et pour permettre aux éditeurs du site et Professionnels de faire bénéficier les Utilisateurs d’offres commerciales pour des produits ou services analogues.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que reservation.alpes-haute-provence.com puisse être amené, pour se conformer à la loi applicable, à divulguer les données personnelles le concernant, notamment pour les besoins d'une procédure judiciaire, pour faire respecter par les Utilisateurs les Conditions générales d'utilisation du Site et des Services, pour répondre aux demandes des autorités de police et de gendarmerie arguant de la violation des droits de tiers et plus généralement pour protéger les droits et intérêts de reservation.alpes-haute-provence.com et des Professionnels.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par reservation.alpes-haute-provence.com. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.
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Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.
13. Responsabilité
Les transactions réalisées, par le biais du Site, relèvent des seuls rapports de l’Utilisateur avec le ou les Professionnel(s), offrant les Services. reservation.alpes-haute-provence.com offre les moyens techniques de mise en relation de l’Utilisateur avec les Professionnels. L’Utilisateur reconnaît expressément que reservation.alpes-haute-provence.com n’intervient aucunement dans ces transactions, et généralement dans les relations entre les Professionnels et leurs clients (Utilisateurs), les présentes étant exclusives notamment de la qualification d'agent immobilier, d'agent de voyages, et généralement de mandataire.
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Par ailleurs, il est expressément convenu que reservation.alpes-haute-provence.com est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation du Site et des Services.
L’Utilisateur reconnaît en outre qu’en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications ou des éditeurs de logiciels tierces, la disponibilité permanente du Site ou des Services et le temps d'accès à la plateforme ou au Compte ne peuvent être garantis. De même, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, la responsabilité de reservation.alpes-haute-provence.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet.
En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de reservation.alpes-haute-provence.com, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :
- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice, subis par l’Utilisateur et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.
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14. Résiliation
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15. Divers
Les présentes Conditions générales et particulières d'utilisation du Site et des Services expriment l'intégralité des obligations des parties, relativement à leur objet.
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16. Litiges
Preuves
reservation.alpes-haute-provence.com pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par reservation.alpes-haute-provence.com, par exemple dans toute base de données.
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Loi applicable
L’utilisation de ce Site, et des Services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Attribution de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, reservation.alpes-haute-provence.com et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de Digne-les-Bains, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
17. Coordonnées de reservation.alpes-haute-provence.com : Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence
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Immeuble François Mitterrand – BP 170
8, rue Bad-Mergentheim
04005 Digne-les-Bains cedex
Tel : 0492315729 – Fax : 0492322494
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